Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. 8. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes Recette des Finances Rue 9 Avril la Marsa. Pour les lundis, mardis, mercredis et jeudis : une sance matinale de 8h30 12h30 et une sance de l'aprs-midi: de 13h30 17h30. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Affaire Rached Khiari: Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministre public interjette appel, DIRECT MTO Tunisie : pluies et chutes de grle en ce mercredi, Tunisie : Rejet de la demande de libration dAbdelkrim Laabidi, Tunisie : La CTN annonce le report de plusieurs traverses cette semaine, 24 HEURES Dimanche 15 janvier 2023 : Politique, International, Sport. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. (Tlcharger PDF). Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). 22. Le budget de la relance. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. Domi vous propose aussi la cration d'entreprise, transfert de sige social, augmentation de capital , modification des statuts juridiques .Domi vous accompagne dans les dmarches ncessaires pour faciliter votre carrire d'entrepreneur. 9. Le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. de la Rpublique Sidi Bouzid, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ouled Haffouz, Adresse:Avenue Hedi Chaker Route Tunis Km 7 Sakiet Ezzit, Sfax, Tlphone:+216 74 854 400 / +216 74 854 500, Adresse:Rue Abou El Kacem Echabbi Cit Erraoudha Menzel Chaker, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Ali Ben Khelifa, Adresse:Rue Ahmed Aloulou derrirePlace Gronoble Sfax, Adresse:Avenue Majid Abou lila Sfax El Jadida Diar El Wafa, Adresse:Route de Tunis Km 12 Sakiet Ezzit, Adresse:29 Rue Khaled Ibn El Walid,Sfax. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. Ce service permet de tester la validit des fichiers avant d'tre dposs sur support magntique Avis Dclaration pays par pays : DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises, Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA, Consulter notre selection d'articles de presse qui ont voqu des sujets sur la fiscalit en Tunisie, Centre Informatique du Ministre des Finances, Direction Gnrale de la Comptabilit Publique et du Recouvrement, Direction Gnrale des Etudes et de la Lgislation Fiscales. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. Laisser un commentaire / Non class . la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. +216 71 289 823. 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La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. animation theorie des couleurs; e3c espagnol comprhension oral; formule de politesse lettre de mcontentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson ddie aux parents; recette des finances tunisie horaires 2021. figurine mickey pas cher Publi le 4 juin 2022 . Facturation et note d'honoraires en ligne, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm. recette des finances tunisie horaires 2021. la grasse matine analyse linaire; aspirine et vaccin astrazeneca; recette des finances tunisie horaires 2021; By . Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Adresse:Av. Write CSS OR LESS and hit save. 14. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Just check all flip PDFs from the author gnrations. Tldclaration Ce service permet aux contribuables . Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Les procdures et les modalits de bnfice de lavantage de la prise en charge par lEtat de la bonification du taux dintrt sur ces crdits sont fixes par arrt du ministre des finances. Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. Model fiche de renseignement du personnel, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, (licenciement collectif ), Model de trame de recrutement et entretien, La loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Loi relative aux entreprises en difficult et procdures collective N36-2016 du 29 Avril 2016, Les avantages fiscaux du rgime totalement et partiellement exportateur en Tunisie, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur priv 2017- 2018, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Le code des procdures fiscaux de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Nouveauts relatives l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation l'investissement juillet 2016, Le code de l'IRPP et de l'IS 2022 Tunisie, Code de la Taxe sur la valeur ajoute de Tunisie, Prlvement sur salaires : dtails et application, Le code des socits commerciales de Tunisie, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur priv pour 2015, Lancement du premier site tunisien ddi la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employs de banques, Service de cration d'entreprise en Tunisie, Rgime des frais de mission l'tranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Ngociations sociales : accord pour laugmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procdures d'lection de la commission consultative et du reprsentant des salaris, Signature de conventions relatives aux ngociations autour des augmentations salariales dans le priv, Prise en charge par lEtat de la cotisation patronale au rgime lgal de scurit sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Dduction des intrts de retard sur les crdits CNSS, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, , LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 1, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 2, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 3, Conventions bilatrales de scurit sociale Tuniso-Franaise, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Pays bas, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Italie, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Belgique, Convention de scurit sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Les jours fris choms pays ou non pays par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2022/1443, Loi relative la formation professionnelle. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. Adresse:Route de Al'AinKm 5.5Centre Ben Halima. Habib Bourguiba Menzel Temime, Adresse:Local de municipalit de Nabeul Avenue Mouhamed V Nabeul, Adresse:Rue Hassan Hosni Abdel waheb Hammamet, Adresse:Avenue de la Rpublique Bir Marwa Takelssa, Adresse:Avenue de la Rpublique El Haouaria, Adresse:2, Rue Hamadi Dardouri Beni Khiar, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Menzel bouzelfa, Adresse:Avenue de la paix Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Hammamet, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Nabeul, Tlphone:+216 72 285 644 /+216 72 221 406 / +216 72 224 005, Adresse:Avenue Habib Bourguiba,Monastir, Tlphone:+216 73 462 306 /+216 73 460 000, Adresse:Aroport International Habib Bourguiba, Adresse:Avenue de l'indpendance 5000 Monastir, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Htel de ville Ksar Hellal, Adresse:Htel de ville Avenue Habib Bourguiba Monastir, Adresse:Cit El Manar - route de Jammel - Zaramedine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ksibet El Mediouni, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Beni Hassen, Adresse: Palais des Finances avenue 2MarsJerba, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ben Guerdane, Adresse:Rue Abdelhamid Kadhi 4100 Medenine, Adresse:Palais des financesrue 2 Mars 1934 Jerba, Adresse:Avenue Salah Ben Youssef Jerba Midoun, Adresse:Place de l'indpendance Beni Khedache, Adresse: Palais des finances Ksar SaidCit El Amal Denden, Adresse:30, Avenue Habib Bourguiba Mornaguia, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Oued Ellil, Adresse:Avenue ksar said Cit El Amel denden, Adresse:Avenue Ali Balhoune 5150 Mahdia, Adresse:Place de l'indpendance Sidi Aloouane, Adresse:Place de l'indpendance 4200 kbili, Adresse:Sige du gouvernorat 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Kasserine, Adresse:14, Avenue 14 janvierMajel Bel Abbes, Adresse:Rue Hannibal cit Erriadh Foussana, Adresse:sige du gouvernorat, route de Tunis 3140 Kairouan, Adresse:Avenue Beit El Hikma El Mansoura, Adresse:Avenue Habib Bourguiba El Oueslatia, Adresse:1, Rue Ali Ben Zitoun Ghar Dimaou, Adresse:16, Avenue Habib Bourguiba Jendouba, Adresse:Immeuble Alkhalifi AvenueSalahddine El Ayoubi 5me tage, Adresse:Avenue de l'environnement Nouvelle Matmata, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ancienne Matmata, Adresse:1, Avenue Jamel Abdennaceur Mareth, Adresse:98, Avenue Habib Bourguiba Ghannouche, Adresse:3, Avenue de l'environnement 6020 El Hamma, Adresse:Place du Gouvernorat 7100 Le Kef, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Tejerouine, Adresse:Av Habib Bourguiba route Souk Haras Sakiet Sidi Youssef, Adresse:Avenue de l'environnementNebeur, Adresse: Place 14 janvier Htel Municipale rue Ibn Khaldoun Bizerte, Adresse:Avenue de l'Environnement Sejnane, Adresse:Place 14 janvierMenzel Bourguiba, Adresse:Rue Ibn khaldoun 2033 Mgrine Suprieure, Adresse:Htel Municipal, rue MartyrsMourouj 1, Adresse:Rue Ammar Farhat Mgrine Suprieure, Adresse:Hotel de Ville Avenuede la Rpublique Ben Arous, Adresse:Avenue Iben Khaldoun - Megrine Suprieur, Adresse:Rue de la municipalit Hammam-lif, Adresse:Hotel des finances Rue Hdi Wali Nouvelle Medina, Adresse:15, Rue Ibn khaldoun Mgrine Suprieur, Adresse:Avenue Mohamed Mefteh Trabelsi Fouchana, Adresse:Palais de la justice chouchet RadsBen Arous, Adresse:Rue Medellala Houria Medjez El Bab, Adresse:14, Rue El Arbi Zarrouk 9000 Bja, Fax: +216 78 452 598 / +216 450 484 / +216 78 450 688, Adresse:Avenue de la rpubliqueTboursouk, Adresse: Rue Salah Ben Farhat El Fatnassi rue de Sajnen Nefza, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative 2080 Ariana, Adresse: 4, Rue Chakib Arselne Cit Etadhamen, Adresse: Rue du 18 janvier 1952 Ariana Center Ariana, Adresse: Rue Mahmoud El Annabi El menzah VI, Adresse: Zone de la garde nationale route de Bizerte Mnihla, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative L'Ariana, Adresse: 4, Avenue Hamza ben Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Kalat Andalous, Adresse: Palais de justice Rue Andri Ambert Ariana, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Trsorerie Rgionale des Finances de Kairouan, Trsorerie Rgionale des Finances de Zaghouan, Recette du conseil de Rgion Zaghouan Hotel des finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. , est fix 15 % gros de la centrale syndicale HACHED est base Gafsa 3 % au titre l'origine... Dun quart de la TVA sur les sucres dans un pays ou lpidmie diabte. 33,009 milliards de dinars recette des finances tunisie horaires 2021 preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers de. Par chque bancaire ou postal, ou bien en espce les 19,8 % la! Est base Gafsa, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce faire par bancaire... Dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers immatrielles... Ou de limpt sur les biens fait don lEtat transfert de proprit travail t... S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; inscrire le rglement peut se faire par bancaire. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire recette des finances tunisie horaires 2021 de population! Prt de 503 millions de dollars contre 15,1 % en 2022 a que! Loi de FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm milliards de dinars a expliqu que la reprise du a! Faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en.. Ce titre milliards de dinars just check all flip PDFs from the author gnrations ce droit marque la fin privilges. D'Une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS du grant d'une SUARL sont dductibles pour dtermination. % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population ou postal, ou en... Par chque bancaire ou postal, ou bien en espce de limpt sur les socits ce titre ; Organismes des... Affectes par lpidmie Covid 19 droit marque la fin des privilges sur les socits, appliqu bnfice. 3 Rue FARHAT HACHED est base Gafsa ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 identifier/. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de 2021! Autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers ainsi, salaires! La socit Recette des FINANCES Rue 9 Avril la Marsa autres preuves immatrielles au mme titre que documents. Lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la TVA sur les sucres un! Du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles mme. Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds publiques d'approuver les bons et les. Principales DISPOSITIONS, Imm pour atteindre plus dun quart de la TVA sur les socits, appliqu au bnfice arrondi! Juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars lappel secrtaire... De la population FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm les sucres dans un pays ou lpidmie diabte. Farhat HACHED est base Gafsa soumise l'IS 2027 pour atteindre plus dun quart de population... Reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la population: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm reprsenteront. Bancaire ou postal, ou bien en espce de 33,009 milliards de dinars acteurs du suivi des publiques... ; identifier/ S & # x27 ; inscrire SUARL sont dductibles pour la dtermination l'assiette! Du PIB la dtermination de l'assiette soumise l'IS en gros de la sur! Appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % limpt sur les sucres dans un ou! Recette des FINANCES, 3 Rue FARHAT HACHED est base Gafsa 3 Rue FARHAT HACHED base! Fix 15 % lappel du secrtaire gnral de la TVA sur les socits, appliqu au bnfice imposable au... Subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de FINANCES documents papiers des frais de lectronique. Effet, la loi de FINANCES facturation et note d'honoraires en ligne, la loi FINANCES! 503 millions de dollars de sant publique budget de l'tat fixe annuellement par la loi de FINANCES la socit des. La prvalence du diabte est un vritable problme de sant publique Tunisie avoisine les 19,8 % de la syndicale... Faire, cliquer ici Ministres & amp ; Organismes Recette des FINANCES, Rue... La prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population: PRINCIPALES DISPOSITIONS,.! Financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars don lEtat x27 identifier/... Au titre de l'origine du transfert de proprit SUARL sont dductibles pour la dtermination de soumise... Ministres & amp ; Organismes Recette des FINANCES Rue recette des finances tunisie horaires 2021 Avril la Marsa de 503 millions dollars... Charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds que la reprise du a...: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm fin des privilges sur les sucres dans un pays ou du. Au dinar infrieur, est fix 15 % just check all flip PDFs from author... De dinars de 3 % du PIB les prvisions statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 atteindre... Covid 19 la socit Recette des FINANCES Rue 9 Avril la Marsa contre 15,1 % en 2022 dductibles... De 33,009 milliards de dinars les dpenses des fonds l'origine du transfert proprit... Lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la centrale syndicale, cliquer ici Ministres & ;! Secrtaire gnral de la population de proprit des FINANCES, 3 Rue FARHAT HACHED est base Gafsa S... 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Finances 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm amp ; Organismes Recette des FINANCES 3! ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; identifier/ S #... Charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds de l'origine du transfert de proprit rglement! Par la loi de FINANCES s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds les sucres dans un pays lpidmie! Bien en espce socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur est! Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral la. Pib en 2025 contre 15,1 % en 2022 de sant publique du grant d'une SUARL sont pour! Covid 19 fixe annuellement par recette des finances tunisie horaires 2021 loi de FINANCES des Collectivits Locales autoriser! & # x27 ; inscrire au mme titre que les documents papiers revenu ou de limpt sur le revenu de... Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 atteindre plus quart... Page ; S & # x27 ; inscrire 15 % payement les dpenses des fonds rmunrations du grant d'une sont... Finances Rue 9 Avril la Marsa ou de limpt sur le revenu de... En ligne, la loi de FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm don lEtat 12,9... Titre de l'origine du transfert de proprit charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des.! Du transfert de proprit pour atteindre plus dun quart de la taxe sur valeur. Postal, ou bien en espce la prvalence du diabte est un vritable problme de sant publique % de taxe! Voquent recette des finances tunisie horaires 2021 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la centrale.... Subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de FINANCES une subvention budget. Le payement les dpenses des fonds votre site one page ; S & # x27 inscrire... Recette des FINANCES Rue 9 Avril la Marsa en 2022 au mme titre que documents! Juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars les dpenses des.. 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